• Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ÉPRISES, entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 984 717 314 00012 et dont le siège social est situé 22 allée Alan Turing – 63000 CLERMONT-FERRAND – FRANCE, (ci-après désigné « le vendeur ») et toutes personnes physiques ou morales en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco) effectuant un achat pour des besoins personnels (à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou par des vendeurs professionnels, dans le cadre d’achat pour revendre) (ci-après désigné « le client »), sur le seul site internet ÉPRISES, accessible à l’adresse www.eprises.fr (ci-après désigné « le site internet »).

Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux achats de produits ÉPRISES réalisés en ligne sur d’autres sites Internet exploités par des tiers ou dans des magasins physiques, qu’ils soient partenaires de ÉPRISES ou non.

Tout achat réalisé en ligne sur le Site Internet est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve des présentes CGV, du mode de paiement des commandes et des tarifs applicables aux produits éprises.

Les présentes CGV prévaudront sur tout autre document ou toute autre version contradictoire.

Le fait que ÉPRISES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

• Article 1 – Définitions

Les termes et expressions ci-après (au singulier comme au pluriel) auront dans les présentes CGV le sens suivant :

« Produit » : désigne tout produit fabriqué et/ou revendu par éprises et commercialisé sous la marque éprises sur le Site Internet,

«  Site Internet » : désigne le site Internet de vente en ligne exploité par éprises et accessible à l’adresse www.eprises.fr,

« Tarifs » : désigne l’ensemble des prix pour chaque Produits éprises disponible à la vente sur le Site Internet,

« Client » : désigne toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou toute personne morale qui effectue un achat sur le Site Internet pour ses besoins personnels,

« Compte Client » ; désigne le compte créé par le Client pour lui permettre d’acheter des Produits sur le Site Internet. La création du Compte Client emporte prise de connaissance et acceptation sans réserver des présentes CGV et suppose la fourniture par le Client de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation par éprises est précisée dans la rubrique Données personnelles, Politique de Confidentialité et Cookies,

« Consommateur » : désigne tout Client non professionnel qui effectue un achat sur le site internet.

« Utilisateur » : désigne tout Client qui visite le Site internet et effectue ou non un achat.

• Article 2 – Produits et disponibilité

ÉPRISES s’engage à fournir des produits de haute qualité, fabriqués avec soin et attention. Cependant, en raison de la nature artisanale des bougies, des variations de couleur, de texture, de forme et de parfum peuvent survenir d’un lot à l’autre. ÉPRISES ne saurait garantir une parfaite homogénéité entre les différents Produits.

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site internet et proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, les descriptions comprennent des informations sur les matériaux utilisés, les dimensions, les parfums, les conseils d’entretien et d’utilisation ainsi que toutes autres caractéristiques pertinentes.

Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ÉPRISES ne pourrait être engagée. Les photographies et présentations des produits tendent à respecter au mieux leurs couleurs et leurs formes mais n’ont pas de valeur contractuelle.

ÉPRISES se réserve le droit de retirer un Produit de la vente à tout moment sans en justifier et à le remplacer ou modifier toute information associée figurant sur le Site Internet.

ÉPRISES fait en sorte que tous les Produits présentés sur le Site internet soient disponibles à la vente : en raison de la nature artisanale des Produits, des variations de stock peuvent survenir.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, le Client en est informé dans les meilleurs délais par email ou par téléphone.

Le Client a alors la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées (dans un délai de 14 jours suivant cette annulation) ; ou de choisir un produit de remplacement équivalent ; ou d’attendre l’envoi de ses produits une fois qu’ils seront à nouveau en stock.

• Article 3 – Tarifs

Les Tarifs des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises TTC (TVA française et autres taxes éventuellement applicables). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le Tarif affiché et sont calculés séparément lors du processus de commande.

Les Tarifs des Produits ÉPRISES peuvent être modifiés à tout moment et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Toute nouvelle taxe ou contribution, notamment environnementales, qui viendrait à être créée ou modifiée, pourra être répercutée sur le Tarif des Produits.

Ponctuellement, ÉPRISES propose des promotions, des réductions ou des offres spéciales sur certains Produits. Ces offres sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et ne sont pas cumulables sauf exception clairement stipulée. Toutes les offres sont soumises à des conditions spécifiques qui seront clairement indiquées sur le Site internet.

• Article 4  – Commande et validation

Le Client sélectionne les produits désirés en naviguant sur le Site internet et les ajoute à son panier d’achat.

Une fois sa sélection terminée, le Client accède à son panier d’achat où il peut vérifier le contenu de sa commande et modifier les quantités si nécessaire.

Une fois son panier validé, le client doit s’identifier sur le Site internet par le biais de son adresse éléctronique et du mot de passe associé. Si le client ne dispose pas encore d’un Compte Client, il est invité à en créer un (voir Création du Compte client).

Le Client procède ensuite à la validation de sa commande en fournissant les informations nécessaires pour la livraison qu’il choisit parmi les modes proposés (voir Conditions de livraison) ainsi qu’en choisissant un mode de paiement qui choisit également parmi les modes proposés (voir Conditions de paiement).

La commande est considérée comme définitive et engage le Client dès lors que le paiement est validé par le système du vendeur.

Une fois la commande validée par le Client et le paiement accepté, un email de confirmation de commande est envoyé à l’adresse électronique fournie par le Client. Cet email récapitule les détails de la commande : nature des produits, quantité, montant exact facturé, modalités de livraison. Le client pourra retrouver la facture de la commande dans son Compte Client, une fois le traitement de la commande finalisé.

ÉPRISES se réserve le droit de refuser toute commande faisant l’objet d’un refus d’autorisation des organismes bancaires ; ou d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieur aurait déjà était subi et/ou non résolu ; ou portant sur les quantités importantes de Produits, laissant planer un doute sur le caractère non-commercial de l’usage des Produits commandés.

La vente est considérée comme définitive dès l’envoi de l’email de confirmation de commande, sauf en cas d’indisponibilité des Produits commandés ou d’annulation de la commande par le Client conformément à la politique de retour.

Une fois la commande validée, toute modification de celle-ci (changement de Produits, d’adresse de livraison, etc.) est soumise à l’approbation du vendeur et peut entraîner des délais supplémentaires de traitement de la commande. Le Client est invité à prendre contact rapidement via le formulaire de contact pour toute demande de modification de commande.

• Article 5 – Création du Compte Client

Pour passer une commande sur le Site internet, le client a la possibilité de créer un compte client en fournissant certaines informations personnelles telles que son nom, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone et son adresse de livraison. La création d’un compte client est facultative mais peut simplifier le processus de commande et permettre au Client de suivre ses commandes plus facilement.

Le Client est responsable de la confidentialité de son Compte Client et de toutes les activités qui se produisent sous son compte. Le Client s’engage à ne pas partager ses informations de connexion avec des tiers et à informer ÉPRISES immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Le Client a la possibilité de mettre à jour ou de modifier les informations de son Compte Client à tout moment en accédant à la section « Mon Compte » sur le Site internet. Il est de sa responsabilité de s’assurer que ses informations sont exactes et à jour.

Si le Client souhaite fermer son Compte Client, il devra prendre contact avec ÉPRISES à l’adresse mail indiquée ou via le formulaire de contact. La fermeture du Compte Client entraînera la suppression de toutes les informations associées à celui-ci, y compris l’historique des commandes.

• Article 6 – Conditions de paiement

ÉPRISES accepte les paiements par carte de crédit Visa et Mastercard.

Toutes les transactions effectuées sur le site internet sont sécurisées et cryptées à l’aide d’un protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour garantir la confidentialité des informations bancaires du Client.

Le Client peut choisir son mode de paiement lors du processus de commande sur le site internet. Une fois la commande validée, le Client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée où il peut saisir ses informations de paiement en toute sécurité.

Un email de confirmation de commande est envoyé à l’adresse électronique fournie par le Client dès que le paiement est validé avec succès. Cette confirmation inclut un récapitulatif des produits commandés, des frais de livraison et du montant total de la commande.

En cas de soupçon de fraude ou d’activité suspecte sur une transaction, ÉPRISES se réserve le droit d’annuler la commande et de prendre contact avec les autorités compétentes.

Les paiements sont effectués en euros (EUR). Le Client ne peut pas effectuer de paiement dans une autre devise. Si il souhaite effectuer son règlement dans une autre devise il doit prendre contact avec ÉPRISES via l’adresse mail indiquée ou le formulaire de contact.

• Article 7 – Conditions de livraison

Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur validation.

ÉPRISES livre ses produits dans toute la France métropolitaine (y compris Corses et Monaco). Pour les livraisons en dehors de ces zones, le Client prendra contact via le formulaire sur le Site internet pour obtenir un devis personnalisé.

ÉPRISES travaille exclusivement avec des transporteurs fiables pour assurer la livraison sécurisée des commandes. Les modes de livraison disponibles dépendent de la destination de livraison et sont indiqués lors du processus de commande.

Le Client dispose de la possibilité de choisir le mode de livraison qu’il désire à l’adresse indiquée dans le cadre du Compte Client) :

-Colissimo domicile sans signature – Sous 24h / 48h

-Colissimo domicile avec Signature – Sous 24h / 48h

-Colissimo Point retrait – Laposte, Relais ou Consigne Pickup

-Chronopost à domicile – Lendemain avant 18h

-Chronopost Relais – Lendemain avant 13h

-Shop 2 Shop – Sous 2 à 4 jours en relais Pickup

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, de la destination de livraison et du mode de livraison choisi. Les frais exacts seront indiqués lors du processus de commande avant la validation finale.

Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les délais estimés seront indiqués lors du processus de commande ; ils peuvent être affectés par des circonstances imprévues indépendantes de la volonté d’ÉPRISES.

Le choix d’un mode de livraison est définitif au moment de la passation de la commande. Il n’est pas possible de changer de mode de livraison une fois la commande passée.

Une fois la commande du Client expédiée, il recevra un email de confirmation contenant un numéro de suivi qui permettra de suivre l’acheminement du colis sur le site du transporteur.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de la réception de sa commande à l’adresse indiquée lors du processus de commande. En cas d’absence lors de la livraison, le Client devra contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison ou de la récupération du colis.

En cas de problème ou de retard de livraison, le client prendra contact avec ÉPRISES via le formulaire de contact disponible sur le site internet : ÉPRISES se chargera de résoudre la situation dans les meilleurs délais.

• Article 8 – Conditions de rétractation et politique de retour

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du Produit commandé sur le Site Internet, sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalités à l’exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration via le formulaire de contact du Site internet, l’adresse mail contact@eprises.fr ou bien via un formulaire de rétractation (dont le modèle est disponible ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397) dument complété et signé retourné à ÉPRISES – 22 allée Alan Turing – 63000 Clermont-Ferrand.

Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine et non utilisés. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé dans son intégralité. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande).

Les retours sont à effectuer à ÉPRISES – 22 allée Alan Turing – 63000 Clermont-Ferrand.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ÉPRISES procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande initiale, sauf accord express du Client pour utiliser un autre moyen de remboursement.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits « résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ». Tout allumage des bougies est une cause d’altération de la mèche composant le produit et constitue une manipulation excluant tout remboursement de la part de ÉPRISES.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ni aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les annulations de commande ne sont pas possibles dans la mesure où, sauf exceptions, les commandes sont transmises en préparation dès validation du paiement.

• Article 9 – Service clientèle

Le service clientèle est disponible pour répondre à toutes questions, réclamations et pour assister le Client dans ses démarches avant, pendant et après la commande dans un délai de 48h par mail à contact@eprises.fr ou via le formulaire de contact du site internet.

• Article 10 – Garantie

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil et ce à compter de leur livraison.

Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le Consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le Consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

– Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

– La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

– La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

– La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse

Le Consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le Consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le Consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de Tarif si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La garantie des vices cachés (code civil) stipule d’après l’article 1641 que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

D’après l’article 1648 alinéa 1^er que : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Si le Consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

• Article 11 – Responsabilité

L’utilisation des bougies est de la responsabilité du Client. ÉPRISES décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou abusive de ses produits, ainsi qu’en cas de dommages causés par une négligence de la part du Client.

ÉPRISES s’engage à indiquer clairement les composants de ses bougies et accessoires, cependant ÉPRISES ne saurait garantir l’absence totale de réactions allergiques ou de sensibilités. Le Client est responsable de vérifier les ingrédients avant utilisation, en particulier en cas d’allergies connues.

Le Client reconnaît que la germination des graines d’aromates fournies avec les pots après la consommation de la bougie de la collection Aromatiques dépend de nombreux facteurs indépendants de ÉPRISES. Ces facteurs incluent, sans s’y limiter, les conditions de plantation, l’arrosage, l’exposition à la lumière, la température ambiante, ainsi que les soins apportés par le Client. En conséquence, ÉPRISES décline toute responsabilité en cas de non-germination, de croissance insuffisante ou de résultats ne correspondant pas aux attentes du Client. Il appartient au Client de suivre scrupuleusement les recommandations fournies et de s’assurer des conditions optimales pour la culture des graines. Aucune réclamation ou demande de remboursement liée à la germination ou à la croissance des graines ne pourra être acceptée par ÉPRISES.

ÉPRISES décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site Internet notamment pour maintenance, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès du Client ou de quiconque au Site Internet ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ÉPRISES ne saurait être responsable pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au Site Internet, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

Les Clients sont seuls responsables de leur ordinateur, tablette ou smartphone. Il appartient aux Clients de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

ÉPRISES ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

ÉPRISES décline toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de fournir ses Produits ou services en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des grèves, des catastrophes naturelles, des interruptions de transport ou des réglementations gouvernementales.

ÉPRISES s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la politique de confidentialité. Cependant, ÉPRISES décline toute responsabilité en cas de violation de la sécurité des données due à des actions de tiers ou à des événements indépendants de son contrôle.

• Article 12 – Propriété intellectuelle

ÉPRISES est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle de tous les contenus présents sur le Site internet, y compris les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les sigles, les noms, les design, l’arborescence, l’organisation, l’architecture, les logiciels, les photographies, les sons ; les bases de données, leur structure et contenus conçues et développées par ÉPRISES pour les besoins du Site internet ; et tout autre élément sans que cette liste ne soit limitative.

Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sous réserve des exceptions légales en vigueur et autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes actions.

Les créations artisanales vendues sur le Site internet sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle sur ces créations restent la propriété de ÉPRISES ou de leurs créateurs respectifs.

Le Client accepte que les enregistrements effectués par le système d’informations de ÉPRISES, notamment au titre de la commande et de son paiement, soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve de l’acceptation des termes des présentes CGV, de la vente des Produits et de manière plus générale des données et éléments qu’ils matérialisent conformément aux exigences de l’article 1367 du Code civil.

À tout moment lors de la création de son compte, de la passation et de la validation de sa commande, le Client à la possibilité d’imprimer, de télécharger et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

• Article 13 – Droit applicable, médiation et litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand.

En cas de litige ou de réclamation concernant une commande, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par le biais d’une médiation avant de recourir à une action en justice. La médiation sera menée de bonne foi et de manière confidentielle par un médiateur de la consommation (www.ffcmediation.org/centre/mediation-63.html).

Pour entamer une médiation, le Client doit envoyer une demande écrite à Centre de médiation FFCM – 40 rue de l’ange – 63000 Clermont-Ferrand. Les deux parties s’engagent à coopérer pleinement avec le médiateur et à respecter ses décisions dans le cadre de la médiation.

Si la médiation n’aboutit pas à un accord entre les parties dans un délai raisonnable, tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, à l’exclusion de tout autre tribunal.

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf accord écrit exprès des deux parties.

ÉPRISES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne, qui seule fait foi, et ne peuvent s’appliquer aux contrats de vente conclus antérieurement. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion de la vente seront opposables au Client.